1-1. Responsable de la protection des informations personnelles
Le nom et l'adresse de l'entreprise, les noms du représentant de l'entreprise et du responsable de la protection des informations personnelles sont les suivants.
1. Nom de l'entreprise :
CELSYS, Inc.
2. Adresse professionnelle et nom du représentant :
Pacific Marks Shinjuku 2F, 4-15-7 Nishi-Shinjuku, Shinjuku, Tokyo, Japan 160-0023
Kei Narushima, président
3. Responsable de la protection des Informations personnelles :
Responsable de la division juridique de la propriété intellectuelle, au sein du département "Business Support" de CELSYS, Inc.
4. Contact :
Tel qu'énuméré à l'article 10 " Contact pour réclamations et divulgations ".
1-2. Représentant dans l'UE et au Royaume-Uni
Nous avons désigné Enobyte GmbH comme notre représentant européen conformément à l'article 27 du GDPR et notre représentant britannique conformément à l'article 27 du UK-GDPR. Si les clients ont des questions ou des inquiétudes concernant la protection des données personnelles et le traitement des données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées respectives ci-dessous. Les clients peuvent également nous contacter directement.
Veuillez noter que le représentant peut prendre quelques jours ou plus pour répondre aux questions autres que celles liées à la protection des données personnelles et au traitement des données personnelles. Par conséquent, veuillez utiliser ces représentants uniquement pour des questions relatives à la protection des données personnelles et au traitement des données personnelles. Pour toute autre question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante https://support.clip-studio.com/q.
<Clients résidants dans l'UE> |
Informations sur le représentant de l'UE |
Enobyte GmbH |
Adresse |
Augustenstr. 49 D-80333 Munich |
Web |
https://enobyte.com |
E-mail |
eurep-celsys@enobyte.com |
TEL |
+49 89 215 4774 -30 |
<Clients résidant au Royaume-Uni> |
Informations sur le représentant au Royaume-Uni |
Enobyte GmbH |
Adresse |
c/o Regus Bloomsbury HQ
4/4a Bloomsbury Square, London
Greater London, WC1A 2RP
United Kingdom
|
Web |
https://enobyte.com |
E-mail |
ukrep-celsys@enobyte.com |
Nous pouvons acquérir les informations personnelles des clients (y compris les enregistrements d'appels téléphoniques) aux fins énoncées à l'article 4.
Veuillez noter que si les informations personnelles nécessaires ne sont pas fournies, certains services peuvent être indisponibles, ou nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à certaines demandes.
Nos sites internet ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 13 ans ou des personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction locale, mais nous reconnaissons que c'est une possibilité. Nous ne collecterons pas sciemment des informations personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans ou ceux qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction locale.Les utilisateurs sont tenus de créer un compte pour utiliser nos services. Si nous déterminons que l'utilisateur a moins de 13 ans lors de la création d'un compte pour utiliser nos services, nous mettons en place un système pour demander le consentement du parent ou du tuteur de l'utilisateur aux fins de la création d'un compte. Nous demandons aux tuteurs des enfants qui voudraient ou ont l'intention d'utiliser notre site web d'en prendre note et, dans le cas où le consentement est accordé, de prendre les mesures nécessaires pour l'accorder. Dans le cas peu probable où ces questions ne pourraient pas être résolues, veuillez nous contacter conformément à l'article 10 " Contact pour réclamations et divulgations ".
1. Nous traitons les informations personnelles fournies par les clients aux fins suivantes. Dans le cas où les informations personnelles doivent être utilisées à des fins non énumérées ci-dessous, nous informons les clients à l'avance de ces fins pour obtenir leur autorisation.
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Type d'informations personnelles |
But de l'utilisation |
1 |
Informations personnelles (adresse, nom, âge, adresse e-mail, etc.) des clients qui utilisent actuellement les services du CLIP STUDIO |
- Pour la vente, la fourniture et la location de produits gérés par Celsys (y compris l'acceptation des commandes, le traitement des paiements et l'expédition.)
- Services liés à ce qui précède (tels que la communication de l'expédition, des ventes supplémentaires, etc., par Internet, e-mail, téléphone, etc. et toute autre communication jugée nécessaire)
- Pour fournir des services liés au compte Clip STUDIO
- Pour présenter des produits, des événements et des informations connexes
- Pour organiser l'examen de certification du CLIP STUDIO PAINT, fournir des Informations sur l'examen, mener des enquêtes liées à la certification, et vendre et utiliser des matériaux d'apprentissage en ligne
- Pour fournir une assistance et une maintenance
- Pour mener des enquêtes et un suivi pour développer et fournir des services
- Pour des offres promotionnelles et des cadeaux (y compris la réception, le tirage au sort et l'expédition des prix)
- Pour préparer et publier des données, agrégées de manière à ce que les individus ne puissent pas être identifiés ou spécifiés, et effectuer des analyses marketing basées sur ces données comme référence pour les activités de vente futures et le développement de nouveaux services
- Pour utiliser et enregistrer les données d'accès (via Internet, téléphone, etc.) pour l'exploitation et la gestion du système et pour répondre aux demandes de renseignements
- Pour répondre aux demandes de renseignements et aux messages
- Pour conclure, exécuter et résilier des contrats, etc.
- Pour préparer les documents requis par la loi
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2 |
Informations personnelles (adresse, nom, âge, adresse e-mail, etc.) des clients utilisant les services de Celsys autres que CLIP STUDIO |
- Pour préparer et publier des données, agrégées de manière à ce que les individus ne puissent pas être identifiés ou spécifiés, et effectuer des analyses marketing sur la base de ces données en tant que référence pour les activités de vente futures et le développement de nouveaux services
- Pour utiliser et enregistrer les données d'accès (via Internet, téléphone, etc.) pour l'exploitation et la gestion du système et pour répondre aux demandes de renseignements
- Pour organiser l'examen de certification du CLIP STUDIO PAINT, fournir des informations sur l'examen, mener des enquêtes liées à la certification, et vendre et utiliser du matériel d'apprentissage en ligne
- Pour répondre aux demandes de renseignements et aux messages
- Pour conclure, exécuter et résilier des contrats, etc.
- Pour préparer les documents requis par la loi
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3 |
Informations personnelles (Fournisseurs de services, fournisseurs de lecteurs, propriétaires de contenu principal et autres entreprises impliquées dans DC3 : adresse, Nom, raison sociale, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire, etc., Utilisateur final : nom de la poignée, adresse e-mail, adresse, date de naissance) des clients utilisant les services de DC3
|
- Fourniture de services DC3
- Services liés au point précédent (tels que l'envoi de conditions générales, la fourniture d'Informations via le Web, le courrier électronique, etc. et le fait de contacter les clients pour obtenir une confirmation si cela est jugé nécessaire dans le cadre des affaires)
- Authentification de l’utilisateur lors de la connexion
- Calcul, paiement, etc. de la distribution des bénéfices à chaque entreprise (à chaque entreprise)
- Pour fournir des informations sur des événements liés aux services DC3 ou pour fournir des informations relatives à ces services
- Pour fournir un soutien et une maintenance
- Diverses enquêtes et études de contrôle réalisées dans le cadre du développement et de la fourniture des services DC3
- Campagnes, cadeaux divers, etc. (y compris l'acceptation des candidatures, le tirage au sort, la remise des prix, etc.)
- Création et publication de données statistiques sous une forme qui n'identifie pas ou ne spécifie pas les individus, et analyses marketing utilisant ces données, pour référence dans les activités de vente et le développement de nouveaux services
- Utilisation et enregistrement des informations d'accès (Internet, etc.) pour l'Opération, la gestion du Système et la réponse aux demandes de renseignements
- Pour réagir aux actes qui violent les conditions et les politiques de la société concernant les services DC3
- Pour répondre aux demandes de renseignements et aux consultations
- Exécution du contrat, performance, procédures de résiliation, etc.
- Délivrance de divers documents conformément aux lois et règlements
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4 |
Informations personnelles (adresse, nom, raison sociale, numéro de téléphone, adresse e-mail, pseudo, numéro de compte bancaire, etc.) du client utilisant la solution e-book |
- Pour fournir des solutions de livres électroniques
- Solutions accessoires au point précédent (envoi de conditions générales, d'informations via le Web, e-mail, etc., et contact pour confirmation jugé nécessaire à des fins commerciales, etc.)
- Authentification de l’utilisateur lors de la connexion
- Pour fournir des informations sur les solutions de livres électroniques ou des informations relatives à ces solutions
- Pour fournir un soutien et une maintenance
- Diverses enquêtes et études de suivi menées dans le but de développer et de fournir des solutions de livres électroniques
- Campagnes, cadeaux divers, etc. (y compris l'acceptation des candidatures, le tirage au sort, la remise des prix, etc.)
- Création et publication de données statistiques sous une forme qui n'identifie pas ou ne spécifie pas les individus, et analyses marketing utilisant ces données, pour référence dans les activités de vente et le développement de nouvelles solutions
- Utilisation et enregistrement des informations d'accès (Internet, etc.) pour le fonctionnement du système, la gestion et la réponse aux demandes de renseignements
- Pour répondre à toute violation de nos conditions générales, politiques, etc. concernant les solutions e-book
- Pour répondre aux demandes de renseignements et aux consultations
- Exécution du contrat, performance, procédures de résiliation, etc.
- Délivrance de divers documents conformément aux lois et règlements
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5 |
Informations personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) des représentants des partenaires commerciaux |
- Pour la prise de contact dans le cadre d'activités professionnelles
- Pour préparer et publier des données, agrégées de manière à ce que les individus ne puissent pas être identifiés ou spécifiés, et effectuer des analyses marketing sur la base de ces données en tant que référence pour les activités de vente futures et le développement de nouveaux services
- Pour répondre aux demandes de renseignements et aux messages
- Pour conclure, exécuter et résilier des contrats, etc.
- Pour préparer les documents requis par la loi
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6 |
Informations personnelles (adresse, nom, âge, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) des candidats à l'emploi |
Pour la communication et les opérations liées à l'embauche et à l'évaluation
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7 |
Informations personnelles (adresse, nom, âge, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) des employés (y compris des ex-employés) |
- Pour la gestion du personnel (évaluation & placement, etc.) et la formation
- Pour la gestion des salaires (y compris les salaires, les paiements uniques, les indemnités de licenciement, les indemnités de départ à la retraite)
- Pour les opérations liées aux avantages du personnel (y compris l'épargne accumulée)
- Pour la gestion de la sécurité (y compris la prévention de la criminalité et des catastrophes et la santé et la sécurité au travail)
- Pour les opérations commerciales (communications commerciales, création de rapports, etc.)
|
2. Nous pouvons recevoir des Informations sur les clients, y compris les identifiants et l'historique des actions, de la part de tiers qui ne possèdent pas d'informations personnellement identifiables (telles que les noms des clients). Ces informations peuvent être considérées comme des informations personnelles en les reliant aux Informations personnelles des clients que nous gérons. Nous pouvons utiliser ces Informations conformément aux objectifs énoncés dans les paragraphes précédents, sauf si un objectif distinct est indiqué. Dans de tels cas, les Informations personnelles seront traitées de manière appropriée conformément à la loi.
3. Les informations personnelles fournies seront conservées et gérées par Celsys pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif visé au paragraphe 1, sur la base de notre registre de gestion des informations personnelles, ou pendant la période pendant laquelle nous sommes tenus par la loi de conserver ces informations. Nous ne conservons aucune information personnelle au-delà des fins pour lesquelles elles ont été obtenues ou tel que requis par la loi.
(Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients résidant en République de Corée)
En ce qui concerne le traitement des informations personnelles des clients résidant en République de Corée, les dispositions spéciales suivantes (« Dispositions spéciales pour la Corée ») s'appliquent en complément de la présente déclaration. En cas de conflit entre la présente déclaration et les dispositions particulières pour la Corée, les dispositions particulières pour la Corée prévalent.
1. Traitement des informations personnelles inutiles
Celsys stocke les informations personnelles acquises auprès des clients conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 de la présente déclaration, et lorsque ces informations personnelles acquises ne sont plus nécessaires, nous les détruisons sans retard, sauf dans les cas où nous sommes obligés de les conserver conformément aux lois et réglementations suivantes. Dans ce cas, suivant la méthode prescrite séparément par la société, la société enregistre le fait que les informations personnelles ont été détruites ou supprimées ainsi que la date de destruction, et détruit les informations personnelles dans un état irrécupérable.
- Article 29, paragraphe 2 de la loi sur la protection des informations personnelles, article 21, point 3 du règlement d'application
- Article 30, paragraphe 4 de la loi sur la protection des informations personnelles, article 25, point 3 du règlement d'application
- Article 31, paragraphe 3 de la loi sur la protection des informations personnelles, article 29, point 3 du règlement d'application
2. Informations personnelles à conserver
En ce qui concerne l'article précédent, les informations personnelles de nos clients que la société est tenue par la loi de conserver sont les suivantes.
- Adresse électronique
- Date de naissance
Les clients reconnaissent que les informations personnelles peuvent être utilisées par des parties tierces sous-traitées (" sous-traitants ", y compris des parties en dehors du Japon) pour ses activités commerciales dans la mesure définie par notre société dans l'article précédent. Les clients acceptent que nous puissions fournir au sous-traitant une partie des Informations personnelles (y compris, mais sans s'y limiter : le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et les adresses e-mail) aux fins pertinentes uniquement dans la mesure jugée nécessaire. Dans ce cas, nous conclurons un contrat avec le sous-traitant, interdisant à celui-ci d'utiliser les Informations personnelles à des fins autres que celles spécifiées. Nous superviserons et veillerons à ce que le sous-traitant gère les Informations personnelles de manière appropriée.
Les détails des sous-traitants sont les suivants.
Nous collectons et utilisons des Informations personnelles sur les bases suivantes.
-
Consentement
Remarque : Si le traitement des informations personnelles est basé sur le consentement du client, le client conserve le droit de retirer ce consentement.
- Exécution des contrats
- Respect des obligations légales
- Protection de l'intérêt public et exercice de l'autorité publique
- Protection des intérêts vitaux du client ou d'un autre tiers
- Protection des intérêts commerciaux légitimes dans le cadre des activités commerciales exercées par Celsys (exercice des fonctions, amélioration des produits, services, etc.)
Nous pouvons transférer les Informations personnelles de nos clients à des sociétés (y compris des sous-traitants de ces sociétés) situées dans les pays et régions suivants. Il est possible que vos Informations soient transférées vers un pays ou une région qui n'a pas de législation sur la protection des informations personnelles comparable à celle de votre pays ou région de résidence. Dans de tels cas, nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos Informations personnelles conformément aux exigences des lois applicables.
Vous pouvez vérifier vos informations personnelles par la méthode que nous avons définie et corriger, mettre à jour ou supprimer les informations vous-même. Sur demande, nous nous conformerons aux demandes des clients concernant : la notification et la divulgation (y compris la divulgation des enregistrements fournis à des tiers) des fins d'utilisation de toute information personnelle que nous possédons et qui peut être divulguée ; correction, ajout, suppression, suspension d'utilisation, suppression d'informations personnelles ; objection au traitement des informations personnelles ; portabilité des données ; et l'exercice d'autres droits liés aux informations personnelles accordées aux clients (" Divulgation "). Le contact pour les réclamations concernant le traitement des informations personnelles soumises à divulgation et la réponse aux demandes de divulgation est le suivant.
[Contact pour les griefs et les demandes de divulgation]
Pacific Marks Shinjuku 2F, 4-15-7 Nishi-Shinjuku, Shinjuku, Tokyo, Japan 160-0023
Grief pour les griefs et les Bureaux des demandes, Celsys, Inc. de divulgation
Email:
support@celsys.com
(1) Procédure
Si vous souhaitez demander la divulgation de vos Informations personnelles, veuillez soumettre les documents suivants au Bureau des réclamations et des demandes de divulgation par (1) courrier ou fax, (2) e-mail ou tout autre moyen de communication en ligne.
(2) Documents nécessaires à la soumission
Si vous souhaitez mettre fin à l'utilisation, supprimer, corriger ou demander la divulgation de vos informations personnelles, veuillez soumettre les Informations, ainsi que les formulaires d'identification indiqués ci-dessous. Si la demande est faite par un représentant, veuillez également fournir des Informations pour prouver votre identité en tant que représentant, comme indiqué ci-dessous. Une fois votre identité vérifiée, vous serez contacté par notre service d'assistance aux Informations personnelles dans quelques jours ouvrables. Les documents utilisés pour vérifier votre identité seront détruits conformément au règlement intérieur immédiatement après que nous aurons répondu à votre demande.
Informations personnelles soumises :
- Les utilisateurs actuels des services de CLIP STUDIO
- Votre nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail
- La catégorie de votre demande (divulgation, correction, ajout, suppression ou suspension de l'utilisation de vos informations personnelles par Celsys ou un tiers à qui vous avez consenti à fournir des informations personnelles via la présente politique de confidentialité)
- Détails de votre demande
- (Si en votre possession) Votre identifiant utilisateur Celsys ou votre adresse e-mail et votre mot de passe associés à un COMPTE CLIP STUDIO
-
Les utilisateurs actuels des services de DC3
Chaque propriétaire d'entreprise (fournisseurs de services, fournisseurs de lecteurs, propriétaires de contenu principal et autres entreprises impliquées dans DC3) soumet également son nom d'entreprise, et les utilisateurs finaux remplissent également leur nom d'utilisateur.
-
Les utilisateurs actuels des solutions de livres électroniques
Vous soumettez également le nom de votre entreprise.。
Preuve d'identité pour les demandes faites par le demandeur ou un représentant du demandeur
Période de soumission |
Partie requérante |
La personne en question |
Un représentant de la personne en question |
Poste ou fax |
1)Une Copie de l'un des documents suivants :
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte de résident avec photo
- Carte d'assurance maladie ou d'immigration
- Certificat de résidence délivré par l'autorité locale
|
2) Une Copie de l'un des documents pour la personne visée au 1) et des documents suivants pour le représentant :
- Copie du permis de conduire
- Copie du passeport
- Copie de la carte de résident avec photo
- Copie de la carte d'assurance maladie ou de la carte d'immigration
- Copie du livret de famille (dans les cas où le demandeur est le représentant légal d'un mineur)
- Copie de la documentation officielle déclarant la tutelle (dans les cas où le demandeur est le représentant légal d'un pupille pour adultes)
- Copie de la lettre de procuration, y compris le certificat de sceau enregistré (dans les cas où le demandeur est un représentant volontaire de la personne en question).
- Numéro d'enregistrement et copie du certificat d'enregistrement, etc. (si le représentant est un professionnel qualifié)
Remarque : Pour les représentants résidant dans des juridictions où il n'existe pas de système d'enregistrement des scellés, une copie des documents d'identification émanant d'un organisme gouvernemental officiel
|
E-mail, etc. |
3) Identifiant et mot de passe |
4) Fichiers PDF des documents énumérés sous 1) et 2) |
Paiement des frais de traitement
A.Pour les demandes de divulgation, les frais de traitement suivants seront facturés.
・Notification du but de l'utilisation : |
Notifications du but de l'utilisation |
・Demande de divulgation : |
1 000 JPY (TTC) par demande |
B. Dès réception d'une demande de divulgation d'informations personnelles, nous vous informerons du compte bancaire sur lequel vous devez payer les frais de traitement. Les réponses à la partie requérante, ou à son représentant, ne seront rendues qu'après confirmation des détails de la ou des demandes de divulgation et de la réception des frais de traitement.
Veuillez noter que les frais liés à l'envoi du formulaire de demande de divulgation d'informations personnelles et à l'exécution du virement bancaire pour payer les frais de traitement seront à la charge de la partie requérante.
(Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients résidant en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA))
Vous pouvez vérifier vos informations personnelles par la méthode que nous avons définie et corriger, mettre à jour ou supprimer les informations vous-même. Nonobstant le présent article, nous vous fournirons également, à votre demande et conformément à la loi applicable, l'accès à, vous permettrons de corriger ou de supprimer, de restreindre ou de vous opposer au traitement de, ou exercerons votre droit à la portabilité des données de vos données personnelles. Informations en notre possession (veuillez noter que les clients du Moyen-Orient et de l'Afrique (EMEA) peuvent se voir facturer des frais raisonnables, dans la mesure où la loi applicable le permet, pour répondre à ces demandes). Vous avez également le droit de vous opposer à notre traitement de vos Informations personnelles auprès d'une autorité de régulation. Les coordonnées pour exercer les droits susmentionnés sont celles décrites dans cet article.
11. Mesures de sécurité
- Ce site utilise le cryptage SSL (Secure Socket Calque). SSL est un protocole de communication qui crypte les données envoyées sur des réseaux IP tels qu'Internet. SSL crypte les transmissions entre deux appareils qui envoient et reçoivent des données, empêchant la falsification ou la modification des données par d'autres appareils sur le même réseau, comme un relais de communication.
- Nous traiterons vos Informations personnelles de manière appropriée, conformément à la loi sur la protection des informations personnelles et à la présente politique de confidentialité. Pour traiter les informations personnelles de manière appropriée, nous prendrons dûment les mesures de sécurité suivantes :
- Nommer un agent responsable du traitement des informations personnelles ;
- Identifier clairement les employés qui traitent des informations personnelles et l'étendue des informations personnelles qu'ils traitent, et établir un système de signalement au(x) responsable(s) en cas de violation, ou d'indices de violation, de la loi sur la protection des données personnelles. Des informations ou des règles internes concernant le traitement des informations personnelles ont eu lieu ;
- Informer régulièrement les employés sur le traitement approprié des informations personnelles ;
- et gérer l'accès aux Informations personnelles des employés qui traitent ces informations personnelles, restreindre l'accès aux appareils et aux salles et mettre en œuvre des mesures pour empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux informations personnelles.
- Nous révisons régulièrement nos directives de sécurité pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures énoncées dans la section précédente.
- Dans le cas où nous sous-traiterons le traitement des informations personnelles à un tiers, nous conclurons un contrat avec le sous-traitant et gérerons dûment ses opérations.
- En cas d'indécence (fuite, perte, dommage ou infraction) liée à des informations personnelles (y compris la menace d'un tel incident), nous mènerons immédiatement une enquête interne pour établir les faits et la cause de l'incident, prendre des mesures pour empêcher qu'il ne se reproduise et signaler l'incident aux autorités de contrôle et aux clients conformément aux lois et réglementations en vigueur.
(Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients résidant dans l'État de Californie, États-Unis d'Amérique)
Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients résidant dans l'État de Californie, États-Unis d'Amérique. En cas de conflit entre la Déclaration et les Dispositions spéciales suivantes, les Dispositions spéciales prévaudront.
1. Types, objectifs et sources des informations personnelles collectées
Les types d'informations personnelles et les finalités d'utilisation pour lesquels nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous avons pu collecter au cours des douze (12) mois précédant la dernière révision de la Déclaration et des présentes Dispositions particulières sont tels que décrits à l'article 5 des Déclarations. La source de ces informations personnelles est la personne à laquelle les informations personnelles se rapportent.
Partage d'informations personnelles
- Nous ne vendons pas les informations personnelles de nos clients, y compris celles des mineurs, et n'avons vendu aucune information personnelle au cours des douze (12) mois précédant la dernière révision de la Déclaration et des présentes Dispositions particulières. Par vente, est entendu la vente, la location, la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou la communication orale, écrite, électronique ou par tout autre moyen d’informations personnelles d'un consommateur de notre part à une autre entreprise ou à un Tiers, contre de l'argent ou d'autres formes de compensation.
- Les types d'informations susceptibles d'avoir été divulguées à des fins commerciales au cours de la période de douze (12) mois précédant la dernière révision de la Déclaration et des présentes Dispositions spéciales sont indiqués à l'article 4 de la Déclaration ; les types de tiers auxquels des informations personnelles peuvent avoir été divulguées sont indiqués aux articles 6 et 7 de la déclaration.
Article 3 Demandes de divulgation et de suppression
- Vous pouvez vérifier vos informations personnelles par la méthode que nous avons définie et corriger, mettre à jour ou supprimer les informations vous-même. Nonobstant l'article 10 de la Déclaration, à votre demande et conformément à la loi applicable, nous vous donnons accès aux Informations personnelles en notre possession et les supprimerons comme suit.
- Accès : Vous conservez le droit d'exiger la divulgation des Informations suivantes que nous avons collectées, utilisées ou divulguées à votre sujet deux fois sur une période de 12 mois. Cela inclut les Informations que nous avons collectées, utilisées ou divulguées au cours des 12 mois précédant votre demande de divulgation.
a. Type d'informations personnelles collectées à votre sujet
b. Informations personnelles spécifiques collectées à votre sujet
c. Types de sources utilisées pour collecter des Informations personnelles
d. Type d'informations personnelles collectées à votre sujet
e. Types de partie tierce avec lesquels nous partageons des informations personnelles
- Suppression : Vous conservez le droit d'exiger la divulgation des Informations suivantes que nous avons collectées, utilisées ou divulguées à votre sujet deux fois sur une période de 12 mois.
- Pour les demandes d'accès ou de suppression, veuillez contacter :
Adresse postale : Pacific Marks Shinjuku 2F, 4-15-7 Nishi-Shinjuku, Shinjuku, Tokyo, Japan 160-0023
Adresse e-mail:support@celsys.com
- Afin de protéger la vie privée de nos clients et de maintenir la sécurité, nous vérifions votre identité avant de vous donner accès à vos Informations personnelles ou de répondre à une demande de suppression.
- Nous examinerons les demandes d'accès ou de suppression de comptes uniques uniquement si la demande concerne les informations personnelles associées à un compte protégé par mot de passe qui a été suffisamment vérifié comme vous appartenant.
- Si vous ne possédez pas de compte protégé par mot de passe chez nous ou si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte protégé par mot de passe, nous validerons votre demande d'accès ou de suppression selon les procédures suivantes.
i. si le produit ou service applicable a une fonction de demande, nous examinerons les demandes soumises à la fonction de demande qui subissent une vérification suffisante. Toutefois, si l'on soupçonne que la demande a été faite par quelqu'un d'autre que l'utilisateur réel du produit ou du service, nous vous demanderons de fournir des Informations qui ne seraient reconnaissables que par l'utilisateur réel du produit ou du service afin de vérifier votre identité.
ii. ou service afin de vérifier votre identité. Si le produit ou service applicable n'a pas de fonction de demande, nous vérifierons votre identité en vous envoyant un numéro de client via la fonction de notification de la fonction ou du service applicable et vous demandons de nous répondre avec le même numéro pour vérifier votre identité. Cependant, si le produit ou le service n'a pas de fonction de notification, ou si vous ne pouvez pas utiliser la fonction de notification, nous vous demanderons de fournir des Informations qui ne seraient reconnaissables que par l'utilisateur réel du produit ou du service pour vérifier votre identité.
- Si vous faites une demande d'accès ou de suppression par l'intermédiaire d'un représentant, nous pouvons vous demander de (1) fournir au représentant un document signé autorisant la demande (2) nous contacter directement pour vérifier votre identité, et (3) confirmez directement avec nous que vous avez autorisé votre représentant à soumettre la demande en votre nom.
- Si vous choisissez d'exercer l'un des droits énoncés dans cet article, vous conservez le droit d'être traité sans discrimination par nous. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux clients résidant en République populaire de Chine
En ce qui concerne le traitement des informations personnelles concernant les clients résidant en République populaire de Chine (aux fins de la présente politique de protection de la vie privée, cela n'inclut pas Hong Kong, Macao et Taïwan ; la même chose s'applique ci-après), les dispositions spéciales (« Dispositions spéciales pour la Chine ») s'appliquent en plus des présentes dispositions. En cas de conflit entre la déclaration et les dispositions spéciales suivantes, les dispositions spéciales prévalent.
1. Légalité du mode de traitement des informations personnelles
Celsys acquiert, stocke, utilise, confie, fournit à un tiers, divulgue ou supprime vos informations personnelles conformément à l'une des conditions suivantes :
- Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos informations à caractère personnel
- Lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou pour prendre des étapes avant d'entrer dans un contrat
- Lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à une obligation légale
- Lorsque cela est nécessaire pour répondre à la santé publique ou pour protéger la vie, la santé et la sécurité des biens des personnes physiques dans des situations d'urgence
- Lors du traitement d'informations personnelles dans un cadre raisonnable afin de mener une action nécessaire à l'intérêt public
- Lors du traitement des informations personnelles des clients qui ont été divulguées par le client lui-même ou qui ont déjà été légalement divulguées dans un cadre raisonnable sur la base des dispositions de la loi chinoise sur la protection des informations personnelles.
- Autres raisons prévues par les lois et règlements administratifs
2. Exercice des droites concernant les informations personnelles
Vous pouvez vérifier vos informations personnelles par la méthode que nous avons définie et corriger, mettre à jour ou supprimer les informations vous-même. Nonobstant la présente politique, nous nous conformerons également, à votre demande, et conformément à la loi applicable, à votre demande d'inspecter ou de copier vos informations personnelles que nous détenons, de les corriger ou de les supprimer, de limiter leur utilisation, de retirer votre consentement ou d'exercer tout autre droit (dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à ces demandes).。 Les informations de contact pour l'exercice des droits susmentionnés sont décrites à l'article 10 de la présente politique.
3. Protections de la vie privée des enfants et jeunes adolescents
Nos sites web ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 14 ans, mais nous reconnaissons qu'il s'agit d'une possibilité. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 14 ans. Les utilisateurs sont tenus de créer un compte pour utiliser nos services. Si nous déterminons que l’utilisateur a moins de 14 ans lorsqu'il s'enregistre pour créer un compte afin d'utiliser nos services, nous mettrons en place un système visant à obtenir le consentement du parent ou du tuteur de l'Utilisateur aux fins de la création d'un compte. Nous demandons aux tuteurs des enfants qui voudraient ou ont l'intention d'utiliser notre site web d'en prendre note et, dans le cas où le consentement est accordé, de prendre les mesures nécessaires pour l'accorder. Dans le cas peu probable où ces questions ne pourraient être résolues, veuillez nous contacter conformément à l'article 10 de la présente politique, intitulé « Contact pour les griefs et les divulgations »
4. Fourniture d'informations personnelles à des parties tierces
Avec le consentement du client, nous pouvons fournir les informations personnelles du client à des sous-traitants comme stipulé dans l'article 5 des Règles et à des tiers comme stipulé dans les articles 6 et 7 de la présente Politique, dans le cadre des finalités d'utilisation annoncées dans la présente Politique de confidentialité.
5. Transfert d'informations personnelles en dehors du Japon
Avec votre consentement, nous pouvons transférer vos informations personnelles à des sociétés situées dans des pays autres que la République populaire de Chine. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois de protection de la vie privée que celles de la République populaire de Chine, ou ne pas avoir eux-mêmes adopté de telles lois. Dans de tels cas, nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément aux exigences des lois applicables.